Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Chez AutonoFiscal, la transparence est une valeur fondamentale. Cette page vous explique exactement qui voit quoi — notre fournisseur technique Base44 d'un côté, AutonoFiscal/CMCMD de l'autre.
En bref — ce que vous devez savoir
- ✅ AutonoFiscal ne vend jamais vos données — ni à des annonceurs, ni à des tiers
- ✅ Vos données financières (revenus, dépenses, taxes) restent uniquement dans votre compte
- ✅ Base44 est notre fournisseur d'infrastructure technique (hébergement, authentification, base de données)
- ✅ CMCMD (créateur d'AutonoFiscal) accède aux données uniquement pour support, maintenance ou obligations légales
- ✅ Stripe gère vos paiements — ni AutonoFiscal ni Base44 ne voient vos numéros de carte
- ✅ Vous contrôlez totalement vos données et pouvez demander leur suppression à tout moment
AutonoFiscal est un produit web développé et exploité par CMCMD, entreprise individuelle enregistrée au Québec, Canada. Il s'agit d'un outil numérique conçu pour aider les travailleurs autonomes à organiser leurs finances, préparer leurs déclarations et comprendre leurs obligations fiscales.
⚠️ AutonoFiscal n'est PAS :
- • Un cabinet comptable ou un service-conseil professionnel
- • Un service de tenue de livres agréé
- • Un représentant fiscal ou mandataire auprès de l'ARC ou de Revenu Québec
Nous respectons la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (Canada) et les normes de l'Autorité de protection des renseignements personnels du Québec (CAI).
AutonoFiscal est construit sur la plateforme technique Base44. Voici une description transparente de ce que chaque acteur peut ou ne peut pas voir.
Base44 est une plateforme d'hébergement certifiée SOC 2 Type II et ISO 27001. Elle fournit à AutonoFiscal : authentification, base de données, stockage de fichiers et déploiement du code. Les serveurs sont situés aux États-Unis.
Ce que Base44 PEUT voir (techniquement) :
- • Données brutes stockées (revenus, dépenses, profils)
- • Fichiers téléversés (reçus, documents)
- • Journaux techniques (logs d'accès, erreurs)
- • Métadonnées de requêtes (IP, horodatage)
- • Structure de la base de données
Ce que Base44 NE fait PAS :
- • Analyser ou exploiter vos données financières
- • Vendre ou partager vos informations
- • Accéder à vos numéros de carte bancaire (Stripe)
- • Cibler de la publicité basée sur vos données
- • Partager des données entre applications clientes
💡 Base44 traite vos données uniquement comme fournisseur de services technique, soumis à des obligations contractuelles strictes. L'accès technique potentiel existe mais est encadré par des politiques de sécurité internes.
CMCMD est le responsable du traitement de vos données au sens de la Loi 25. En tant que développeur et opérateur d'AutonoFiscal, nous avons un accès administrateur à la plateforme.
Ce qu'AutonoFiscal/CMCMD PEUT voir :
- • Développeur/opérateur CMCMD : Accès administrateur complet au dashboard pour débogage, support, maintenance et opération du service
- • Équipe de support futur : Si CMCMD embauche du personnel, ils auront accès selon les rôles et permissions configurés
- • Changement de propriétaire/revendeur : Si AutonoFiscal change de propriétaire (vente, acquisition, fusion), le nouveau propriétaire héritera de tous les accès et données
- • Votre profil complet (nom, courriel, profession, numéros fiscaux)
- • Toutes vos données financières (revenus, dépenses, documents, historique)
- • Statut d'abonnement et identifiant client Stripe
- • Tickets de support et communications
Ce qu'AutonoFiscal NE fait JAMAIS :
- • Consulter vos données sans demande explicite
- • Vendre ou partager vos informations
- • Cibler de la publicité avec vos données financières
- • Accéder à vos numéros de carte (Stripe uniquement)
- • Utiliser vos données pour du profilage marketing
- • Partager vos fichiers sans votre consentement
Tous les paiements sont traités directement par Stripe, Inc. (San Francisco, CA, États-Unis), certifié PCI DSS niveau 1 — la certification de sécurité la plus élevée dans l'industrie des paiements. Ni AutonoFiscal ni Base44 ne voient jamais vos numéros de carte bancaire.
Ce que Stripe reçoit :
- • Informations de paiement (carte, facturation)
- • Adresse IP au moment de la transaction
- • Montant et devise de la transaction
Ce que Stripe nous communique :
- • Statut du paiement (succès / échec)
- • Plan souscrit et date de renouvellement
- • Identifiant client Stripe (pour gérer votre abonnement)
Politique de confidentialité Stripe : stripe.com/en-ca/privacy
AutonoFiscal utilise Brevo SAS (Paris, France — siège social de l'UE, serveurs disponibles en UE/US) pour l'envoi de courriels transactionnels (notifications, alertes de connexion) et la gestion de l'infolettre. Brevo agit uniquement en tant que sous-traitant technique — il n'utilise pas vos données à ses propres fins commerciales.
Données transmises à Brevo :
- • Adresse courriel
- • Prénom et nom (infolettre uniquement)
- • Statut d'abonnement (actif / désabonné)
- • Données d'ouverture et de clic sur les courriels
Ce que Brevo ne reçoit PAS :
- • Vos données financières (revenus, dépenses)
- • Vos numéros fiscaux (TPS/TVQ/NEQ)
- • Vos documents ou fichiers téléversés
- • Votre mot de passe
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription en bas de chaque courriel ou dans Profil → Notifications.
Politique de confidentialité Brevo : brevo.com/fr/legal/privacypolicy
AutonoFiscal est protégé par Cloudflare, Inc. (San Francisco, CA, États-Unis) — un réseau mondial de diffusion de contenu (CDN) et de sécurité. Cloudflare se positionne entre votre navigateur et nos serveurs, ce qui signifie que tout le trafic vers AutonoFiscal transite par l'infrastructure Cloudflare.
Ce que Cloudflare collecte automatiquement :
- • Adresses IP des visiteurs (journaux réseau)
- • Informations sur le navigateur (User-Agent)
- • Pages et ressources demandées (URLs)
- • Horodatage des requêtes
- • Géolocalisation approximative (pays / région)
Pourquoi nous utilisons Cloudflare :
- • Protection contre les attaques DDoS et bots
- • Chiffrement HTTPS (TLS) de bout en bout
- • Accélération du chargement (CDN mondial)
- • Filtrage des requêtes malveillantes (WAF)
- • Conformité aux bonnes pratiques de sécurité web
Politique de confidentialité Cloudflare : cloudflare.com/privacypolicy
Compte et profil
Nom, courriel, province, profession, numéros TPS/TVQ (si fournis), logo ou image de profil téléversé — pour personnaliser votre expérience et vos guides fiscaux. Ces données sont traitées par CMCMD pour améliorer le service et, si nécessaire, assister techniquement votre compte.
Données financières (utilisateurs Pro)
Revenus, dépenses, documents téléversés, historique des calculs — pour générer vos rapports et tableau de bord. Ces données ne quittent jamais votre compte.
Données d'utilisation (avec votre consentement)
Pages visitées, fonctionnalités utilisées, géolocalisation approximative (ville/région) — uniquement si vous activez les cookies analytiques. Données anonymisées et agrégées, jamais vos montants financiers.
Données Gmail — scan automatique de factures (fonctionnalité optionnelle Pro)
Si vous activez le scan Gmail, AutonoFiscal accède à votre boîte de réception Gmail via le périmètre gmail.readonly (lecture seule) pour identifier automatiquement les factures et reçus.
- Données lues : en-têtes des courriels (expéditeur, objet, date), corps du message et pièces jointes PDF des messages identifiés comme factures
- But : extraire automatiquement le montant, les taxes, le fournisseur et la date pour créer vos entrées de revenus/dépenses
- Traitement : les courriels identifiés sont analysés par IA côté serveur (jamais côté navigateur) pour en extraire les données fiscales
- Jeton OAuth : stocké et géré par Base44, jamais exposé ni accessible à un tiers
- Aucun humain ne lit vos courriels — seules les données extraites par IA sont stockées dans vos revenus/dépenses
- Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment — le jeton Gmail est immédiatement invalidé
Conformité Google API Services — Clause d'utilisation limitée (Limited Use)
Conformément à la politique de données utilisateur des services API Google, AutonoFiscal déclare respecter les exigences d'utilisation limitée (Limited Use) pour les données obtenues via le périmètre gmail.readonly :
- Les données Gmail servent uniquement à extraire des factures/reçus pour l'utilisateur — une fonctionnalité visible et proéminente dans l'interface
- Aucune vente, location ou partage des données Gmail avec des tiers (plateformes publicitaires, courtiers de données, revendeurs)
- Aucune utilisation pour de la publicité, du reciblage ou de la publicité personnalisée
- Aucun humain ne lit les courriels, sauf pour des raisons de sécurité (investigation d'abus) ou conformité légale, avec traçabilité
- Les transferts de données ne sont autorisés qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur, pour la sécurité, ou pour se conformer à la loi
🚫 Ce qui n'est JAMAIS collecté ni partagé avec qui que ce soit :
AutonoFiscal applique plusieurs couches de protection pour vos données :
Chiffrement en transit
Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS
Chiffrement au repos
Base de données et fichiers chiffrés sur les serveurs Base44
Isolation des comptes
Règles RLS strictes — chaque utilisateur ne voit que ses propres données
Sanitisation analytique
Vos données financières sont bloquées automatiquement avant tout envoi analytique
Secrets sécurisés
Clés API et secrets stockés dans un coffre-fort chiffré, jamais dans le code
Journaux d'accès
Tout accès administrateur est tracé et justifié
⚠️ Transparence importante :
Deux niveaux d'accès existent :
1. Base44 (plateforme technique) : Peut accéder techniquement pour maintenance/obligation légale, mais n'y a pas intérêt commercial.
2. CMCMD/AutonoFiscal (opérateur) : A un accès administrateur prévu et structurel pour opérer le service, gérer les comptes, faire du support. Cet accès n'est pas une faille — c'est comment fonctionne AutonoFiscal. CMCMD s'engage à ne pas vendre ou exploiter vos données à titre lucratif en dehors de l'opération du service.
Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada) :
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés : www.cai.gouv.qc.ca
AutonoFiscal ne vend jamais vos données personnelles. Point.
Vos données peuvent être partagées uniquement dans ces situations limitées :
Obligation légale
Sur ordonnance d'un tribunal ou demande d'une autorité compétente (ARC, Revenu Québec, etc.)
Fournisseurs techniques essentiels
Base44 (infrastructure), Stripe (paiements), Brevo (infolettre) — sous contrat strict de confidentialité. Ces fournisseurs ne peuvent pas utiliser vos données à leurs propres fins.
Votre consentement explicite
Par exemple, si vous exportez et partagez vous-même vos rapports avec votre comptable
Données anonymisées et agrégées (marketing analytique)
Important : Nous utilisons des données de plateforme anonymisées, hachées et agrégées uniquement à titre de statistiques générales — JAMAIS vos noms, emails ou informations personnelles. Exemples : montants totaux moyens par secteur d'activité, tendances d'utilisation par métier (chauffeur Uber, freelancer IT, etc.), statistiques de plateforme. Ces analyses nous aident à cibler du marketing pertinent ou approcher certains types de professionnels, mais vos données individuelles ne sont jamais identifiables ni vendues.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Profil et compte actif | Tant que le compte est actif |
| Données financières (Pro) | Durée de l'abonnement + 90 jours après résiliation |
| Documents téléversés | Tant que vous ne les supprimez pas manuellement |
| Historique de calculs | Durée de l'abonnement + 90 jours |
| Données analytiques | Anonymisées — pas de limite (aucune donnée personnelle) |
| Journaux de connexion | 90 jours (sécurité, conformité) |
| Tickets de support | 2 ans après clôture du ticket |
| Infolettre (Brevo) | Jusqu'au désabonnement + purge dans Brevo sous 30 jours |
| Données Cloudflare (IP, logs réseau) | Maximum 7 jours (politique Cloudflare Standard) |
| Courriels Gmail (scan factures) | Lecture seule — les courriels ne sont jamais stockés. Seules les données extraites (revenus/dépenses) sont conservées selon les règles ci-dessus |
| Jeton d'accès Gmail (OAuth) | Révoqué immédiatement à la déconnexion. Base44 peut conserver le jeton chiffré tant que l'utilisateur maintient la connexion active |
📋 Après suppression de votre compte :
- • Suppression immédiate : Accès révoqué, données personnelles identifiables marquées pour suppression
- • Sous 30 jours : Suppression complète de votre profil, revenus, dépenses et fichiers dans notre base de données
- • Sous 30 jours : Votre adresse courriel est purgée de Brevo (liste infolettre)
- • Sous 90 jours : Suppression des sauvegardes et journaux d'accès internes
- • Exception légale : Les informations liées à des transactions Stripe peuvent être conservées jusqu'à 7 ans conformément aux obligations fiscales et comptables canadiennes
- • Données anonymisées : Les statistiques agrégées (sans information personnelle identifiable) peuvent être conservées indéfiniment
Vous pouvez demander la suppression anticipée de votre compte à tout moment via Profil → Paramètres → Supprimer mon compte ou en nous contactant directement.
AutonoFiscal utilise des cookies essentiels (authentification, préférences) et des cookies analytiques optionnels. Vous contrôlez totalement quels cookies sont activés.
Pour tous les détails sur les cookies, consultez notre Politique de cookies complète →
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel (si vous êtes inscrit) et nous afficherons un avis dans l'application. La date de dernière mise à jour en haut de cette page est toujours à jour.
Questions sur vos données ? Contactez-nous
Responsable de la protection des renseignements personnels : CMCMD / AutonoFiscal