Conditions de paiement et abonnements
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Paiements 100% sécurisés
Tous les paiements sont traités par Stripe, leader mondial des paiements en ligne, certifié PCI DSS niveau 1. AutonoFiscal ne stocke jamais vos informations de carte bancaire.
1. Forfaits disponibles
🎉 Prix d'ouverture AutonoFiscal
Les tarifs ci-dessous sont des prix promotionnels d'ouverture, sans taxes. Ces prix peuvent changer à tout moment. Les abonnés annuels conservent leur tarif jusqu'au prochain renouvellement, même si les prix augmentent entre-temps.
Pro Mensuel - 11,05 $ CAD/mois
- Facturation mensuelle automatique
- Accès à toutes les fonctionnalités Pro
- Résiliation possible à tout moment
- Prix d'ouverture sans taxes
Pro Annuel - 93,76 $ CAD/an (Économisez 29%)
- Facturation annuelle (équivalent à 7,81 $/mois)
- Économie de 29% par rapport au forfait mensuel
- Accès garanti pour 12 mois
- Renouvellement automatique (annulable)
- Prix d'ouverture sans taxes
- Tarif garanti jusqu'au prochain renouvellement
Pro À vie - 296,00 $ CAD (paiement unique)
- Paiement unique, aucun frais récurrent
- Accès permanent à toutes les fonctionnalités Pro
- Mises à jour et améliorations incluses
- Meilleur rapport qualité-prix sur le long terme
- Prix d'ouverture sans taxes
2. Processus de paiement
Lorsque vous choisissez un forfait Premium, vous êtes redirigé vers une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe.
Méthodes de paiement acceptées
- Visa, Mastercard, American Express
- Carte de débit Interac (via Stripe)
- Google Pay et Apple Pay
Sécurité
Le paiement est traité directement par Stripe. AutonoFiscal ne voit ni ne stocke jamais vos informations bancaires. Stripe utilise un chiffrement de niveau bancaire (SSL 256 bits).
Activation immédiate
Dès que votre paiement est confirmé, votre compte est automatiquement mis à niveau vers Pro. L'activation est généralement instantané.
3. Facturation et renouvellement
Abonnement mensuel
- Facturation automatique le même jour chaque mois
- Vous recevez un reçu par email après chaque paiement
- Le renouvellement se fait automatiquement jusqu'à annulation
- Vous pouvez annuler à tout moment (voir section Résiliation)
Abonnement annuel
- Facturation automatique une fois par an
- Rappel par email 7 jours avant le renouvellement
- Possibilité d'annuler jusqu'à la veille du renouvellement
- Reçu annuel fourni pour vos déclarations fiscales
Achat à vie
- Paiement unique, aucun renouvellement
- Accès permanent, aucune date d'expiration
- Reçu fourni immédiatement après l'achat
4. Échec de paiement
Si un paiement récurrent échoue (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), voici ce qui se passe :
Jour 1 : Première tentative échouée - vous recevez un email de notification
Jour 3 : Deuxième tentative automatique
Jour 5 : Troisième et dernière tentative
Si toutes les tentatives échouent : Votre compte passe automatiquement en Période de Grâce (PG) — accès en lecture seule à toutes vos données. Vos données restent sauvegardées pendant 90 jours (mensuel) ou 365 jours (annuel). En savoir plus sur la rétention des données →
Pour réactiver Premium, il suffit de mettre à jour vos informations de paiement et de vous réabonner. Aucune pénalité.
5. Politique de remboursement
Politique de remboursement
Si vous n'êtes pas satisfait de votre abonnement Pro, nous vous remboursons selon les conditions décrites ci-dessous.
⚠️ Limite importante
1 seul remboursement autorisé par email, tous plans confondus. Une fois qu'un remboursement a été effectué pour votre compte (mensuel, annuel ou lifetime), aucun autre remboursement ne sera possible pour ce même email.
Comment faire une demande de remboursement ?
Accédez à votre Profil → Facturation → Demander un remboursement
Conditions de remboursement par forfait
Pro Mensuel (11,05$/mois)
- Remboursable une seule fois pour le dernier mois payé
- Si vous n'êtes pas sûr de continuer : Au lieu de demander un remboursement, annulez votre abonnement et profitez-en pour le reste du délai qu'il vous reste (basé sur 30/31 jours calendrier). Vous pourrez vous réabonner si vous avez besoin à nouveau d'AutonoFiscal.
Rappel important : Notre service est gratuit en tout temps. Seules certaines fonctionnalités aidant à vous guider ne seront plus sauvegardées et perdues après 90 jours automatiquement. Vous pourrez toujours les sauvegarder avant leur suppression.
Pro Annuel (93,76$/an)
- Remboursement complet du montant dans les 7 premiers jours
- Après 7 jours : aucun remboursement (mais vous pouvez annuler pour éviter le prochain renouvellement)
Rappel : Après annulation, vous conservez l'accès à vos rapports pendant 365 jours.
Pro À vie (296,00$ paiement unique)
- Remboursement complet du montant dans les 14 premiers jours
- Après 14 jours : aucun remboursement
- Limite : 1 remboursement maximum par email, tous plans confondus
Limitation de responsabilité
AutonoFiscal n'est pas responsable des problèmes liés à :
- Problèmes de connexion internet ou techniques de votre côté
- Erreurs ou délais de traitement provenant de Stripe
- Non-respect des délais d'annulation (24-48h pour l'essai à vie)
La responsabilité de gérer votre abonnement et vos annulations vous appartient.
Traitement des remboursements
Les remboursements approuvés sont traités sous 5-7 jours ouvrables via Stripe. Le délai d'apparition sur votre relevé bancaire dépend de votre institution financière (généralement 3-5 jours supplémentaires).
6. Résiliation, annulation et suppression de compte
Vous pouvez annuler votre abonnement Pro à tout moment, sans pénalité ni frais cachés.
Comment annuler votre abonnement?
- Connectez-vous à votre compte
- Allez dans "Mon profil" ou "Tableau de bord"
- Section "Abonnement" → Cliquez sur "Annuler l'abonnement"
- Confirmez votre choix
Vous pouvez également nous contacter directement via la page de contact.
Que se passe-t-il après l'annulation ?
- Période de grâce : 90 jours (mensuel) ou 365 jours (annuel) pour consulter vos données
- Accès en lecture seule : Vous pouvez exporter vos rapports PDF et données
- Aucun nouveau prélèvement après la fin de votre période
- Réabonnement possible à tout moment sans perte de données
🗑️ Suppression de compte (730 jours)
Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte via Profil → Paramètres → Supprimer mon compte.
📊 Si vous avez des revenus ou dépenses :
Votre compte passe en suppression progressive (730 jours / 2 ans). Les données fiscales sont conservées à titre légal pour les autorités fiscales canadiennes (ARC, Revenu Québec).
- Accès en lecture seule à tous vos revenus, dépenses et documents
- Possibilité d'exporter vos données (rapports PDF, Google Drive)
- Récupérer votre compte : 12$ CAD (paiement unique, sans taxes)
- Après 730 jours : suppression définitive et irréversible
🚀 Si vous n'avez aucune transaction :
Votre compte est supprimé immédiatement. Aucune donnée fiscale à conserver. Vous pouvez vous réinscrire à tout moment.
Conformité légale et archivage
La rétention des données fiscales pendant 730 jours respecte les obligations légales du Canada relatives aux dossiers d'imposition. Un archivage sécurisé confidentiel est créé lors de toute suppression et n'est jamais communiqué à des tiers sans obligation légale.
7. Changement de forfait
Vous pouvez changer de forfait à tout moment depuis votre page Facturation → Changer de plan.
⚠️ Aucun remboursement lors d'un changement entre Mensuel et Annuel
Les changements de plan entre Mensuel et Annuel (dans les deux sens) ne donnent droit à aucun remboursement ni crédit. Seul le changement depuis Lifetime peut générer un remboursement partiel (voir ci-dessous).
Mensuel → Annuel (upgrade)
Changement immédiat. Votre prochain cycle sera facturé au tarif annuel (93,76$/an). Aucun crédit ni remboursement pour le mois en cours.
Annuel → Mensuel (downgrade)
Effectif au prochain renouvellement annuel. Vous conservez l'accès annuel jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement pour les mois restants.
Mensuel ou Annuel → Lifetime (upgrade)
Vous effectuez un paiement unique de 296,00$ CAD. Votre abonnement récurrent est annulé automatiquement après confirmation. Aucun crédit pour le cycle en cours.
Lifetime → Mensuel ou Annuel (downgrade — 14 jours)
- Uniquement disponible dans les 14 premiers jours suivant l'achat Lifetime
- Un remboursement partiel est effectué : 296,00$ − prix du plan choisi
- Vers Mensuel : remboursement de 284,95$ CAD (296 − 11,05)
- Vers Annuel : remboursement de 202,24$ CAD (296 − 93,76 = 202,24)
- Après 14 jours : aucun downgrade ni remboursement possible
- Limite : 1 seul remboursement par email tous plans confondus
8. Modifications de prix
AutonoFiscal se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment selon ses besoins commerciaux. Cependant :
- Les clients existants reçoivent un préavis de 30 jours avant tout changement de prix
- Vous pouvez annuler avant l'entrée en vigueur du nouveau prix
- Les achats "À vie" ne sont jamais affectés par les hausses de prix
- Les abonnés annuels conservent leur tarif jusqu'au prochain renouvellement, même si les prix augmentent entre-temps
Prix d'ouverture actuels : Les tarifs affichés actuellement sont des prix promotionnels d'ouverture sans taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis pour les nouveaux clients.
9. Taxes applicables
🎉 Prix d'ouverture sans taxes
Durant la période promotionnelle d'ouverture d'AutonoFiscal, aucune taxe n'est appliquée sur les abonnements. Les prix affichés sont les prix finaux que vous payez.
Note importante : Cette politique pourrait changer à l'avenir. Si des taxes deviennent applicables, vous serez notifié 30 jours à l'avance conformément à notre politique de modification de prix.
Vous recevez une facture détaillée pour chaque paiement, utilisable pour vos déclarations fiscales professionnelles.
10. Codes promotionnels
AutonoFiscal peut offrir des codes promotionnels donnant droit à des réductions. Les conditions spécifiques (durée, restrictions, etc.) sont indiquées lors de l'utilisation du code.
11. Crédits Agent Fiscal IA
AutonoFiscal propose des crédits pour l'Agent Fiscal IA, achetables séparément de l'abonnement Pro. Ces crédits permettent d'accéder aux fonctionnalités d'analyse et de consultation intelligente.
ℹ️ Accès en mode PG — Lecture seule
En Période de Grâce, votre tableau de bord passe en mode lecture seule. Vous pouvez consulter tous vos revenus, dépenses et documents, et exporter vos données (PDF, Excel, Google Drive), mais vous ne pouvez plus ajouter de nouvelles entrées ni utiliser l'Agent IA. Réabonnez-vous à tout moment pour retrouver l'accès complet.
12. Données de paiement et confidentialité
Protection maximale de vos données bancaires
- ✓ AutonoFiscal ne voit jamais vos numéros de carte
- ✓ Stripe tokenise vos informations bancaires
- ✓ Conformité PCI DSS niveau 1
- ✓ Chiffrement SSL 256 bits
- ✓ Détection automatique de fraude
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Support et questions
Pour toute question concernant votre abonnement, facturation ou paiements, contactez-nous :
- Via notre formulaire de contact
- Les utilisateurs Pro bénéficient d'un support prioritaire (réponse sous 24h)